Mentions légales - Agence Ibrid

Éditeur du site
Raison sociale: : Agence Ibrid
SIRET : 914 773 668 00027
Siège social : 19 Grande Rue Nazareth, 31000 Toulouse, France
Téléphone : +33 6 20 99 14 63
E-mail : contact@agenceibrid.com

Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +357 24 030 265

Conditions Générales de Vente (CGV) –Agence Ibrid

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services photographiques proposées par Agence Ibrid, dans le cadre de missions de photographie immobilière, à destination de professionnels (agences, promoteurs) et de particuliers.

Article 2 – Commande

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations sont réservées par téléphone ou e-mail . La commande est confirmée après validation par écrit (mail ou devis signé).

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le tarif est fixé à l’avance et peut faire l’objet d’un devis.
Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf mention contraire. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire ou espèces.

Article 4 – Déroulement de la prestation

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu à photographier dans les conditions prévues. En cas d’annulation à moins de 24 heures, des frais peuvent être facturés (forfait déplacement ou indemnité de 30 % du montant prévu).

Article 5 – Livraison

Les photographies sont livrées par lien de téléchargement WeTransfer (ou autre moyen convenu) dans un délai indicatif de 24h à 48h après la séance.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les photographies livrées restent la propriété de l’auteur, sauf cession de droits signée.
Une licence d’utilisation est concédée pour les usages définis au moment de la commande (site web, annonce, brochure...). Toute réutilisation nécessite une autorisation écrite.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations personnalisées déjà exécutées. Toutefois, un délai de rétractation de 14 jours est applicable si la prestation n’a pas encore commencé.

Article 8 – Responsabilité

Agence Ibrid s’engage à fournir une prestation professionnelle. En cas d’impossibilité technique ou force majeure, l’acompte pourra être remboursé ou une nouvelle date proposée.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Toulouse seront compétents.

Politique de Confidentialité – RGPD

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations :

• Nom, prénom

• E-mail, téléphone

• Adresse du bien à photographier

• Informations liées à la commande

2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes

• Gérer les commandes et la facturation

• Fournir les prestations convenues

• Respecter nos obligations légales

3. Hébergement des données

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd (Chypre). Les données sont sécurisées et accessibles uniquement par le responsable de traitement.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données

• Rectification

• Suppression

• Portabilité

• Opposition

Pour exercer ces droits, contactez : contact@agenceibrid.com

6. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement du site. Vous pouvez les refuser à tout moment via le bandeau cookies.